Etablissements ne pouvant plus recevoir de public : nouvelles précisions
Publié le 16/03/2020
Covid-19
Un nouvel arrêté paru ce lundi 16 mars modifie celui publié au Journal officiel d’hier. Il inclut désormais (sauf exceptions qu’il liste en annexe) les magasins de vente.
Aux termes du nouveau texte, ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :
salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes. Ne sont pas concernées les activités indispensables à la vie de la Nationprévues en annexe de l’arrêté(par exemple : entretien et réparation de véhicules automobile, supermarchés, commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, activités financières et d’assurance, activités des agences de travail temporaire, etc.) ;
restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
salles de danse et salles de jeux ;
bibliothèques, centres de documentation ;
salles d’expositions ;
établissements sportifs couverts ;
musées ;
chapiteaux, tentes et structures ;
établissements de plein air ;
établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf exceptions.
Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.
Ce nouveau texte est applicable immédiatement.
Publié le 16/03/2020
Vous pourriez également lire...
L’ancienneté du salarié harceleur ne minore pas sa faute
En l'espèce, la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et un...
[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?
Un amendement visant notamment à une mise en conformité du droit national avec le droit de l'UE en matière de congés a été déposé par le Gouvernement le 15 mars dernier.Le projet de loi incluant cet a...
DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Actualité net-entreprises.frDepuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.La contribut...
Le salarié a droit à réparation lorsque son image est utilisée sans son accord
Il résulte de l'article 9 du code civil, que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et que la seule constatation d...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Etablissements ne pouvant plus recevoir de public ...