La première action pour l’employeur est de s’informer sur les risques au regard des connaissances disponibles, afin de pouvoir moduler les actions selon les niveaux de risque propres aux situations réellement rencontrées.
Où s’informer ?
- Au numéro vert : 0800 130 000
- Sur le site internet du Ministère de la santé
Remarque : Le stade de la « pandémie » n’est pas atteint. Par anticipation, il est conseillé de consulter les plans d’action déjà mis en place à propos de la grippe A/H1N1 : plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale (actualisé en 2011), et circulaires DGT des 18 décembre 2007 et 3 juillet 2009.
Au stade présent de l’épidémie, on peut envisager plusieurs types de situation.
Cas n° 1 : Un salarié revient d’une région considérée comme un foyer d’infection (ville de Wuhan en Chine)
Le salarié doit se conformer aux mesures de quarantaine prises par les pouvoirs publics. Un décret du 31 janvier 2020 lui permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sur avis d’un médecin de l’ARS (décret n°2020-73). L’employeur doit bien entendu considérer cette absence comme légitime, et le cas échéant envisager la question du complément d’indemnité selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise. Si l’absence d’infection est avérée, rien ne s’oppose à ce que le salarié reprenne son emploi.
Cas n° 2 : Un salarié revient d’une autre région d’Asie (Chine, Hong Kong, Macao…)
Un accueil spécifique des voyageurs est assuré depuis le 25 janvier à Paris Charles de Gaulle et à Saint-Denis de la Réunion. Les pouvoirs publics recommandent que pendant 14 jours (délai d’incubation), la personne reste vigilante à l’égard de potentiels symptômes. Du point de vue de l’employeur, selon la fonction exercée par le salarié et notamment le degré de contact avec des tiers ou le public, certaines mesures peuvent être envisagées tel que le recours au télétravail, la prise de congés ou de repos, l’obligation du port de masques fournis gratuitement par l’entreprise…
Cas n° 3 : Un salarié doit partir en Chine
Les pouvoirs publics n’interdisent pas les séjours en Chine mais les déconseillent, « sauf raison impérative ». La décision d’organiser un déplacement doit donc être pesée selon différents critères : nécessité du déplacement, impossibilité de prendre des mesures alternatives, le cas échéant situation personnelle du salarié expatrié, niveau de risque propre au lieu de destination… Le salarié doit être informé des mesures à prendre sur place (mesures recommandées par les autorités françaises et/ou locales), et mis en mesure de les respecter. Il faut anticiper le fait que le salarié puisse exercer son droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que le déplacement expose sa santé à un danger grave et imminent.
Cas n° 4 : Un salarié de retour d’Asie ou qui s’est trouvé au contact d’une personne infectée, présente des symptômes d’infection
Les symptômes sont ceux d’une infection respiratoire et ne peuvent se révéler qu’au plus dans les 14 jours suivant la contamination. Les pouvoirs publics recommandent d’appeler le 15. Si le risque de contamination est avéré, le port du masque chirurgical s’impose, et tout contact doit être évité. Dans l’attente d’un diagnostic, il est donc préférable que le salarié ne soit pas au contact de ses collègues (télétravail, prise de congés ou de repos).
A noter
Une contamination survenue à l’occasion du travail (lieu de travail, temps d’une mission…) est potentiellement un accident du travail (AT). Dans le doute, l’employeur doit par précaution déclarer un AT à la CPAM dans les 48 heures de la connaissance qu’il en a, avec les réserves utiles.
Selon le niveau d’exposition et l’évolution de l’épidémie, il est conseillé de rappeler l’utilité des mesures dites « barrière » élémentaires : tousser dans son coude ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; se laver régulièrement les mains ; éviter les contacts non indispensables …
