Confinement : les mesures applicables aux relations de travail
Publié le 17/03/2020
Covid-19
Le Gouvernement a publié cette nuit un décret définissant le confinement nécessaire à la limitation de la propagation du virus covid-19.
Pour l’instant, le confinement ne limite pas les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, lorsque ces déplacements sont indispensables pour exercer l’activité professionnelle ; toutes les activités professionnelles, qui ne peuvent pas être télétravaillées, sont visées. Sont également possibles les déplacements professionnels exceptionnels qui ne peuvent être différés.
Chacun doit se munir d’une attestation sur l’honneur conforme. L’employeur doit également remettre aux salariés concernés un justificatif permanent ou exceptionnel justifiant la raison du déplacement, afin de les sécuriser.
Le préfet est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.
Ces mesures sont applicables à compter du 17 mars 2020 à 12 heures et jusqu’au 31 mars 2020.
Publié le 17/03/2020
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